Conditions générales de vente

bureau-parfumerie.com

En vigueur à partir du : 13 octobre 2026

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse https://bureau-parfumerie.com (la « Boutique ») ainsi que les règles de conclusion des contrats de vente à distance.
2. La Boutique est exploitée par BUREAU PARFUMERIE Sp. z o.o., dont le siège est situé ul. Koszykowa 59, 00-660 Varsovie, Pologne, NIP 7011237301, KRS 0001144394, REGON 540419502 (le « Vendeur »). Contact : admin@bureau-parfumerie.com. Une boutique physique est située à la même adresse.
3. Dans les présentes Conditions :
   • le Client désigne toute personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique effectuant un achat dans la Boutique ;
   • le Consommateur désigne un Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ;
   • la Commande désigne la déclaration de volonté du Client visant à conclure un contrat de vente ;
   • le Contrat de vente désigne le contrat de vente à distance de produits conclu entre le Client et le Vendeur.
4. La Boutique propose des parfums, notamment des parfums de niche, ainsi que des échantillons de parfum.
5. Les présentes Conditions sont accessibles gratuitement sur le site de la Boutique, sous une forme permettant de les obtenir, de les reproduire et de les conserver.

§ 2. Utilisation de la Boutique

1. Pour utiliser la Boutique, il faut un appareil disposant d’un accès à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et cookies activés, ainsi qu’une adresse e-mail valide.
2. Le Client s’engage à utiliser la Boutique conformément à la loi et aux présentes Conditions et à fournir des données exactes.
3. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
4. Les services électroniques comprennent la consultation de l’offre, la passation de Commandes et, avec le consentement du Client, la réception de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.
5. Les réclamations relatives au fonctionnement de la Boutique peuvent être adressées par e-mail au Vendeur, qui les traite dans un délai de 14 jours.

§ 3. Passation des Commandes et conclusion du contrat

1. Les Commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via le site de la Boutique.
2. Pour passer une Commande, le Client sélectionne des produits, les ajoute au panier, renseigne les données nécessaires à l’exécution de la Commande, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes Conditions, puis clique sur le bouton impliquant une obligation de paiement.
3. Le Contrat de vente est conclu lorsque le Client reçoit un e-mail confirmant l’acceptation de la Commande. Cette confirmation reprend le contenu du contrat et est envoyée sur un support durable.
4. Si un produit commandé n’est pas disponible, le Vendeur en informe le Client sans délai et propose une solution alternative ou annule la Commande en remboursant intégralement le paiement effectué dans un délai de 14 jours.

§ 4. Prix et paiement

1. Les prix indiqués dans la Boutique sont des prix TTC (TVA incluse) et sont exprimés dans la devise affichée sur le site de la Boutique.
2. Les frais de livraison sont indiqués avant la passation de la Commande.
3. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la Commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes.
4. En l’absence de paiement dans un délai raisonnable, le Vendeur peut annuler la Commande.
5. Les codes de réduction et les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire dans la description de la promotion.
6. Sur demande du Client, le Vendeur établit une facture avec TVA.

§ 5. Livraison

1. La Boutique expédie en Pologne ainsi que dans les autres pays de l’Union européenne.
2. Les commandes sont expédiées le jour ouvré suivant en Pologne et dans un délai de 2 jours ouvrés vers les autres pays de l’UE, à compter du jour de la Commande ou, en cas de paiement préalable, du jour de réception du paiement.
3. Le délai d’acheminement dépend du transporteur et du pays de destination et est indiqué lors de la validation de la Commande.
4. Nous joignons gratuitement 3 échantillons de parfum à chaque flacon acheté. Il s’agit d’une offre promotionnelle du Vendeur, susceptible d’évoluer, sans effet sur les Commandes déjà passées.
5. Le Client doit vérifier le colis en présence du livreur. En cas d’emballage endommagé, nous recommandons d’établir un constat de dommage et d’en informer le Vendeur.

§ 6. Rétractation

1. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier sa décision.
2. Les règles détaillées, les exceptions au droit de rétractation, la procédure et le formulaire de retour figurent dans la Politique de retour et de réclamation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3. La déclaration de rétractation peut être faite sous toute forme, par exemple par e-mail à admin@bureau-parfumerie.com, à l’aide du formulaire de retour.

§ 7. Réclamations

1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité des biens au contrat, conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs. La durée de responsabilité est de 2 ans à compter de la délivrance des biens. À l’égard des autres Clients, le Vendeur répond au titre de la garantie légale prévue par le Code civil polonais.
2. La réclamation peut être envoyée par e-mail à admin@bureau-parfumerie.com, au moyen du formulaire de réclamation de la Politique de retour et de réclamation, accompagné de photos du produit.
3. Le Vendeur traite la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informe le Client de la suite donnée.
4. Le Vendeur n’accorde pas de garantie commerciale propre, sauf si elle résulte de la description du produit ou d’une garantie du fabricant.

§ 8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment à la médiation ou au tribunal arbitral près l’Inspecteur provincial de l’inspection commerciale, et peut également solliciter l’aide d’un médiateur de la consommation local ou d’une association de consommateurs. Des informations sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (uokik.gov.pl).

§ 9. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles des Clients sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§ 10. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés dans la Boutique (textes, photos, graphismes, logos, marques) sont protégés par la loi. Leur copie, diffusion ou utilisation sans l’accord du Vendeur ou du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

§ 11. Clients non-Consommateurs

Les dispositions des présentes Conditions relatives aux Consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs, sauf disposition impérative contraire.

§ 12. Dispositions finales

1. Les Contrats de vente sont régis par le droit polonais. Le Consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne ne perd pas la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.
2. Les présentes Conditions sont disponibles en polonais, anglais, français, allemand et italien. Les traductions sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut.
3. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation ou de l’étendue de l’offre. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans les Conditions, au plus tôt 7 jours après leur publication. Les Commandes passées avant la modification sont exécutées selon les règles antérieures.
4. Pour tout ce qui n’est pas réglé ici, le droit polonais s’applique, notamment le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.